La loi de 1977 est-elle obsolète ou nécessaire?
Hier encore, tout comme il y a deux semaines, et dans une moindre mesure en 2007, les sites de presse étrangère ont diffusé les estimations des résultats des présidentielles bien avant 20h. Pourtant, la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion interdit la divulgation des résultats avant 20h soit l’heure de fermeture des derniers bureaux de vote sous peine d’une amende. Le CNCCEP (Commission Nationale de Contrôle de la Campagne en vue de l’Election Présidentielle) avait déclaré veiller de manière scrupuleuse y compris sur les réseaux sociaux.
Twitter et le hashtag #radiolondres ont commencé à dévoiler les premiers résultats dès 16h mais de manière humoristique pour éviter de tomber sous le coup de la loi (« le prix du gouda est de 53€ », « poulet sorti du four – température de la cuisse gauche : 53° » ou encore « il reste 52 minutes et 48 secondes avant le résultat »). Même si de nombreuses rumeurs et de faux chiffres ont circulé, ces estimations non sourcées se sont révélées plutôt correctes. De la même manière, si tout le monde comprend le sens des tweets, peut-on les considérer comme des divulgations à proprement parler ?
Les sites étrangers non soumis à la législation française (la RTBF belge, La Tribune de Genève ou encore Le Soir, quotidien belge) divulgaient eux de manière explicite les résultats d’outre-mer dès 15h puis les premières estimations dès 17h. Ces résultats étaient accessibles à tous, avec une simple connexion Internet et ce, avant la fermeture des bureaux de vote que cela soit dans les campagnes ou dans les grandes métropoles.
L’AFP a divulgué, de manière privée, ses résultats à ses clients peu avant 19h, tenus de garder le secret jusque 20h. Les journalistes ont donc joué le jeu de manière plus ou moins visibles jusque 20h.
La loi semble donc devoir être réadaptée aux évolutions technologiques de 2012, même si la question semble complexe à régler étant donné l’impossibilité d’empêcher la divulgation des premières estimations pour ceux qui veulent la connaître d’une part, et le non-sens qui consisterait en la fermeture des bureaux de vote plus tôt dans la journée.
De même, il ne faut pas oublier qu’une minorité de la population totale était au courant de ces estimations, que ces résultats étaient plus ou moins fiables car non sourcés, et que, personne ne peut réellement mesurer l’impact que la divulgation des premiers résultats peut entraîner sur la population et si cela change l’issue du scrutin.
